TVA et auto-entrepreneur : comprendre les seuils de franchise en 2026

TVA et auto-entrepreneur : comprendre les seuils de franchise en 2026

37 500 euros, 41 250, 85 000, 93 500, 83 600, 203 100… Quand on cherche le seuil de TVA d’un auto-entrepreneur, on tombe vite sur un tas de chiffres qui se ressemblent et qui ne veulent pas dire la même chose. Même les articles de blog se contredisent.

Or une erreur sur ce sujet coûte cher. Vous pouvez facturer de la TVA que vous n’auriez pas dû, ou pire, oublier d’en facturer alors que vous y étiez tenu. Dans le second cas, c’est vous qui payez la taxe de votre poche.

Ce guide met les choses au clair pour 2026 : les seuils qui s’appliquent vraiment, la différence entre seuil de base et seuil majoré, la règle de la date de dépassement (que beaucoup de sites citent encore à l’envers), et les démarches à faire si vous franchissez la ligne.

Il est à jour début octobre 2026, avec des exemples chiffrés pour chaque situation.

L’essentiel en trente secondes

La franchise en base de TVA, en deux minutes

La TVA est une taxe que vos clients paient, et que vous reversez à l’État. La plupart des entreprises la collectent sur chaque vente. La franchise en base vous en dispense tant que votre chiffre d’affaires reste modeste.

Concrètement, vous facturez hors taxes, vous ne déposez aucune déclaration de TVA, et votre client paie exactement le prix affiché. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.

Pensez à un laissez-passer pour les petits trajets : on vous dispense du péage tant que vous restez sur de courtes distances. Mais dès que vous roulez plus loin, le péage s’applique, et il faut savoir exactement à quel kilomètre.

Le point de départ, c’est un détail de vocabulaire. Un micro-entrepreneur est toujours assujetti à la TVA, c’est-à-dire concerné par la taxe. La franchise le dispense seulement de la collecter. Il n’est pas redevable, mais il est bien assujetti.

Les seuils de franchise de TVA en 2026

Les seuils dépendent de la nature de votre activité. Le seuil de base se compare au chiffre d’affaires de l’année précédente. Le seuil majoré, lui, se surveille en cours d’année : c’est la limite à ne jamais franchir.

Activité	Seuil de base	Seuil majoré	Plafond micro-entreprise
Vente de marchandises, restauration, hébergement	85 000 €	93 500 €	203 100 €
Prestations de services, BIC ou BNC, professions libérales	37 500 €	41 250 €	83 600 €
Avocats, artistes-auteurs, artistes-interprètes	50 000 €	55 000 €	Selon l’activité
Activité mixte	85 000 € au total, dont 37 500 € de services	93 500 € au total, dont 41 250 € de services	203 100 €, dont 83 600 € de services

Ces montants figurent sur la fiche du service public et sur celle de l’Urssaf pour les auto-entrepreneurs. Les seuils spécifiques aux avocats et aux artistes-auteurs varient selon les opérations : vérifiez ceux de votre profession.

La dernière colonne du tableau sert à une chose : ne pas confondre. Le plafond micro-entreprise détermine si vous restez dans le régime micro pour l’impôt et les cotisations. Le seuil de franchise détermine si vous facturez la TVA. Ce sont deux sujets distincts.

Un exemple parlant : une graphiste qui réalise 50 000 € de chiffre d’affaires dépasse largement le seuil de TVA des services, mais reste très en dessous du plafond micro de 83 600 €. Elle reste micro-entrepreneuse, et elle facture désormais la TVA.

Le seuil unique de 25 000 € : ce qui s’est vraiment passé

Si vous avez suivi l’actualité, vous avez peut-être entendu parler d’un seuil unique de 25 000 € pour tout le monde. La loi de finances pour 2025 l’avait prévu, avec un seuil majoré de 27 500 €. Cela aurait fait basculer beaucoup d’indépendants vers la TVA.

Cette réforme n’est jamais vraiment entrée en application. Elle a été suspendue, puis abandonnée par une loi promulguée début novembre 2025. Les seuils différenciés par activité sont donc maintenus pour 2026.

Autrement dit, les montants de 2026 sont les mêmes qu’en 2025. Si vous lisez encore, sur certains sites, que le seuil est de 25 000 €, ou que les seuils sont de 36 800 € et 91 900 €, ce sont des informations périmées.

Comment les deux seuils fonctionnent ensemble

C’est le point qui déroute le plus. Il existe deux seuils pour chaque activité, et ils ne se regardent pas de la même façon. Voici la logique, dans l’ordre.

• Chaque année, on regarde d’abord le chiffre d’affaires de l’année précédente. S’il est resté sous le seuil de base, vous êtes en franchise pour toute l’année.
• En cours d’année, on surveille le seuil majoré. S’il est franchi, la franchise s’arrête immédiatement.
• Si vous dépassez seulement le seuil de base, sans atteindre le seuil majoré, vous finissez l’année en franchise et basculez à la TVA au 1er janvier suivant.

Situation pendant l’année	Ce qui se passe	Date d’effet de la TVA
Le chiffre d’affaires dépasse le seuil de base, sans atteindre le seuil majoré	Vous restez en franchise jusqu’à la fin de l’année	Au 1er janvier de l’année suivante
Le chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré	Vous perdez la franchise en cours d’année	À la date du dépassement

Retenez une idée simple : le seuil de base décide de l’année suivante, le seuil majoré décide de l’année en cours. Depuis 2025, il n’existe plus de tolérance sur deux années pour le seuil de base : un seul dépassement suffit.

Dépassement du seuil majoré : la date qui compte

Voici le point sur lequel beaucoup de sites se trompent. Jusqu’à fin 2024, le dépassement du seuil majoré faisait basculer à la TVA dès le premier jour du mois. Depuis le 1er janvier 2025, c’est la date du dépassement qui compte.

La fiche du service public le précise : la franchise cesse de s’appliquer dès le premier jour du dépassement, et non plus au premier jour du mois. Plusieurs guides en ligne reprennent encore l’ancienne règle : ne vous fiez pas à eux.

Prenons un exemple pour 2026. Vous êtes graphiste, et votre chiffre d’affaires atteint 40 000 € à la mi-novembre. Le 18 novembre, vous émettez une facture de 3 000 € qui porte le total à 43 000 €. Vous franchissez 41 250 € ce jour-là.

À partir de cette date, vos opérations sont soumises à la TVA. D’après plusieurs guides, la facture qui franchit le seuil doit déjà inclure la TVA : 3 000 € hors taxes, plus 600 € de TVA, soit 3 600 € toutes taxes comprises.

Ce détail change tout en pratique. Vous ne pouvez plus attendre le mois suivant pour régulariser, et vous devez surveiller votre chiffre d’affaires de près à l’approche du seuil majoré.

Dépassement du seuil de base seulement : une année de sursis

Si vous dépassez le seuil de base sans atteindre le seuil majoré, vous gardez la franchise jusqu’à la fin de l’année. Vous basculez ensuite à la TVA au 1er janvier de l’année suivante.

Exemple. Une consultante réalise 38 000 € de chiffre d’affaires en 2026 : elle dépasse 37 500 €, mais pas 41 250 €. Elle continue à facturer sans TVA jusqu’au 31 décembre 2026. Dès le 1er janvier 2027, ses factures portent la TVA.

Cette année de sursis est précieuse. Elle vous laisse le temps d’anticiper : informer vos clients, ajuster vos prix, effectuer vos démarches auprès des impôts, et paramétrer votre logiciel de facturation.

Bonne nouvelle pour ceux qui redescendent : si votre chiffre d’affaires repasse sous les seuils les années suivantes, plusieurs sources indiquent que vous pouvez retrouver la franchise. Demandez confirmation à votre service des impôts avant de vous y fier.

L’année de création : prorata ou pas ?

Quand vous démarrez en cours d’année, la franchise s’applique de plein droit pour votre première année d’activité. La difficulté est de savoir comment les seuils s’ajustent à une année incomplète.

Les sources divergent. Certaines indiquent que le seuil de base est réduit au prorata du nombre de jours d’activité : 37 500 € multipliés par 275 jours sur 365, soit environ 28 253 € pour un démarrage le 1er avril, par exemple.

D’autres précisent que, la première année, seuls les seuils majorés comptent, sans ajustement. Cette différence d’interprétation est réelle, et elle a des conséquences si vous vous approchez des seuils dès la première année.

Notre conseil : si vous démarrez en cours d’année, suivez votre chiffre d’affaires de très près et consultez la fiche officielle du service public. En cas de doute, une question écrite à votre service des impôts vous protège.

Les activités mixtes : deux conditions en même temps

Si vous vendez des produits et proposez aussi des prestations de services, deux conditions s’appliquent simultanément. Votre chiffre d’affaires total ne doit pas dépasser le seuil des ventes, et la part de services ne doit pas dépasser celui des services.

Exemple : un artisan vend 60 000 € de produits et facture 20 000 € de prestations. Son total de 80 000 € reste sous 85 000 €, et ses services restent sous 37 500 €. Il conserve la franchise.

Mais si ses services montent à 38 000 €, il dépasse le seuil des services, et c’est l’ensemble de sa franchise qui est remis en cause. Il faut donc suivre les deux plafonds en parallèle.

Comment suivre son chiffre d’affaires pour surveiller les seuils

Les seuils de franchise s’apprécient sur le chiffre d’affaires hors taxes. La plupart des micro-entrepreneurs le suivent à partir de leurs encaissements, comme pour leur déclaration à l’Urssaf. En cas de doute sur la méthode, demandez à votre service des impôts.

Un suivi simple suffit, à condition de le tenir à jour. Notez chaque mois votre chiffre d’affaires cumulé, comparez-le au seuil de base et au seuil majoré, et repérez à l’avance les gros contrats qui pourraient vous faire basculer.

• Un tableau avec le cumul mensuel du chiffre d’affaires hors taxes.
• Une alerte personnelle à 80 % du seuil majoré, pour avoir le temps d’agir.
• Un regard sur les gros contrats à venir, plutôt que sur le seul passé.
• Un logiciel qui vous prévient automatiquement à l’approche des seuils.

Anticiper n’a rien de suspect. Il s’agit simplement de ne pas se faire surprendre par un basculement qui s’applique le jour même du dépassement.

Ce que change concrètement le passage à la TVA

Beaucoup d’indépendants redoutent la TVA parce qu’ils imaginent perdre 20 % de leur chiffre d’affaires. La réalité dépend de votre clientèle. Voici ce qui change vraiment.

Avec des clients professionnels : presque rien

Un client entreprise récupère la TVA que vous lui facturez. Pour lui, une facture de 500 € hors taxes plus 100 € de TVA coûte exactement 500 €. Le passage à la TVA est donc quasi neutre pour votre prix, et pour votre revenu.

Mieux : vous récupérez désormais la TVA sur vos achats professionnels. Un ordinateur à 1 200 € toutes taxes comprises vous coûte 1 000 € hors taxes, car vous récupérez 200 € de TVA.

Avec des clients particuliers : un choix de prix

Un particulier ne récupère pas la TVA. Si vous ne changez pas vos prix, c’est vous qui absorbez la taxe. Vous avez deux options, et il faut les regarder en chiffres.

Stratégie face à un client particulier	Prix payé par le client	Ce qu’il vous reste, hors TVA
Vous gardez votre prix en le considérant TTC	500 € TTC	416,67 € (soit 83,33 € de moins)
Vous ajoutez la TVA à votre prix actuel	600 € TTC	500 € (revenu inchangé)

Vous pouvez aussi choisir un intermédiaire : augmenter un peu vos tarifs, en partie par la qualité de service, en partie par le prix. L’important est de décider consciemment, et non de subir.

Les démarches à effectuer quand vous devenez redevable

Dès que vous passez à la TVA, plusieurs formalités s’enchaînent. Elles sont simples, mais il faut les faire dans l’ordre et sans traîner.

Votre logiciel de facturation doit suivre. Vérifiez qu’il permet de passer de la franchise à la TVA sans refaire tout votre modèle, avec le bon taux et la bonne mention.

Quel régime de TVA après la franchise ?

Une fois la franchise perdue, vous entrez dans un régime de TVA classique. Selon votre chiffre d’affaires, il s’agit du régime simplifié ou du régime réel normal. Votre service des impôts vous indique celui qui vous concerne.

Dans le régime simplifié, vous déposez en principe une déclaration annuelle, avec des acomptes à verser en cours d’année. Dans le réel normal, les déclarations sont mensuelles ou trimestrielles. Les modalités exactes se confirment auprès de l’administration.

Bonne nouvelle pour votre déclaration Urssaf : le chiffre d’affaires que vous déclarez reste calculé hors taxes. La TVA que vous encaissez pour le compte de l’État n’entre pas dans votre base de cotisations.

La mention sur vos factures, avant et après le passage à la TVA

Tant que vous êtes en franchise, vos factures portent « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Cette référence évolue au 1er janvier 2027, vers le Code des impositions sur les biens et services, avec une tolérance pour l’ancienne mention. Nous détaillons les dates dans notre guide des mentions obligatoires sur une facture d’auto-entrepreneur en 2026.

À l’inverse, dès que vous êtes redevable de la TVA, supprimez cette mention. Une facture qui affiche à la fois de la TVA et la mention de franchise est incohérente, et peut être contestée.

Facturer la TVA volontairement : l’option pour l’assujettissement

Rien ne vous oblige à rester en franchise. Vous pouvez choisir de facturer la TVA même sous les seuils. Cette option prend effet le premier jour du mois de la demande, et elle engage en principe sur plusieurs années.

Elle devient intéressante dans deux cas. Quand vous avez beaucoup d’achats professionnels, car vous récupérez la TVA correspondante. Et quand vos clients sont presque tous des professionnels, qui ne perdent rien à votre assujettissement.

C’est une décision à prendre avec un expert-comptable. Demandez-lui de chiffrer l’effet sur votre revenu, et de préciser la durée de l’engagement avant de vous lancer.

Franchise de TVA et facturation électronique : même combat

Autre idée reçue : être en franchise de TVA dispenserait de la facturation électronique. C’est faux. Un auto-entrepreneur en franchise reste assujetti et concerné par la réforme, comme l’explique notre article Facturation électronique 2026, ce qui change pour les auto-entrepreneurs.

Dans les deux cas, un bon logiciel facilite tout : bonne mention de TVA, bon format de facture, et alerte au moment de passer d’un régime à l’autre.

Et si vous êtes en société ?

Une EURL ou une SASU relève de la TVA de droit commun : une société est assujettie et redevable par défaut. Elle peut toutefois bénéficier de la franchise en base si son chiffre d’affaires reste sous les seuils, à condition de le demander à son service des impôts.

Les seuils et les règles de dépassement sont les mêmes que pour une micro-entreprise. La grande différence est que la société n’a pas le régime micro pour son impôt : franchise de TVA et régime fiscal restent deux sujets distincts.

Un calendrier d’action pour les semaines à venir

Si vous approchez de l’un de vos seuils, ne laissez pas la situation vous dépasser. Voici un calendrier simple à adapter, en partant d’octobre 2026.

Ce calendrier vaut aussi pour l’année prochaine. Chaque année, la même mécanique recommence : un bilan en fin d’année, puis une surveillance régulière du seuil majoré.

Les erreurs les plus fréquentes

Quel outil pour suivre ses seuils ?

Surveiller ses seuils à la main est possible, mais fastidieux. Un logiciel de facturation suit votre chiffre d’affaires, applique la bonne mention et vous accompagne au moment de basculer.

Trois solutions gratuites à l’entrée conviennent aux indépendants. Vérifiez toujours leur statut de plateforme agréée sur la liste officielle, et ce que chaque offre inclut précisément pour la TVA.

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Pour comparer précisément ce que chaque offre gratuite inclut, consultez notre article Logiciel de facturation gratuit, le comparatif complet 2026

FAQ : les questions les plus posées

Quel est le seuil de TVA pour un auto-entrepreneur en 2026 ?

37 500 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services et 85 000 € pour la vente de marchandises. Les seuils majorés, qui déclenchent la TVA en cours d’année, sont de 41 250 € et 93 500 €.

Le seuil de TVA est-il passé à 25 000 € ?

Non. Ce seuil unique, prévu par la loi de finances pour 2025, a été suspendu puis abandonné début novembre 2025. Les seuils différenciés de 37 500 € et 85 000 € sont maintenus pour 2026.

Quelle différence entre le seuil de TVA et le plafond de la micro-entreprise ?

Le seuil de TVA détermine si vous facturez la TVA. Le plafond micro-entreprise, de 83 600 € pour les services et 203 100 € pour les ventes, détermine si vous restez dans le régime micro. On peut dépasser le premier sans dépasser le second.

À partir de quand dois-je facturer la TVA si je dépasse 41 250 € ?

À partir de la date du dépassement, pour les opérations réalisées ensuite, d’après la règle en vigueur depuis le 1er janvier 2025. L’ancienne règle du premier jour du mois ne s’applique plus.

Que se passe-t-il si je dépasse 37 500 € mais pas 41 250 € ?

Vous restez en franchise jusqu’à la fin de l’année en cours. Vous devenez redevable de la TVA au 1er janvier de l’année suivante. Il n’existe plus de tolérance sur deux années.

Les seuils s’appliquent-ils au chiffre d’affaires HT ou TTC ?

Au chiffre d’affaires hors taxes. En franchise, vos factures sont de toute façon sans TVA, ce qui rend les montants hors taxes et toutes taxes comprises identiques.

Puis-je récupérer la TVA sur mes achats si je suis en franchise ?

Non. C’est la contrepartie de la franchise : vous ne facturez pas de TVA, mais vous ne pouvez pas déduire celle que vous payez à vos fournisseurs. Cela peut peser si vous faites de gros investissements.

Dois-je déclarer la TVA quand je suis en franchise ?

Non. En franchise en base, vous n’avez aucune déclaration de TVA à déposer. Votre seule obligation sur ce sujet est la mention de franchise sur vos factures et le suivi de votre chiffre d’affaires.

Peut-on choisir de facturer la TVA sans y être obligé ?

Oui, en optant pour l’assujettissement auprès de votre service des impôts. L’option peut être intéressante si vous avez beaucoup d’achats ou une clientèle de professionnels. Elle engage en principe sur plusieurs années.

Quelle mention mettre sur mes factures en franchise de TVA ?

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » jusqu’au 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, la référence évolue vers le Code des impositions sur les biens et services, avec une période de tolérance pour l’ancienne mention.

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Calculez votre chiffre d’affaires hors taxes depuis le 1er janvier, comparez-le au seuil de base et au seuil majoré de votre activité, et notez la marge qui vous reste. Cela prend cinq minutes, et cela vous évite une mauvaise surprise.

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Pour aller plus loin, retrouvez tous nos avis et comparatifs d’outils sur le blog.